Mentions Légales
1. Identification de l'entreprise
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.solutionshabitat66.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Solutions Habitat 66
Auto-entrepreneur
SIRET : 92292477400016
Siège social : 7 Cami de Serdinya , 66820 Fuilla
Email : solutionshabitat66@gmail.com
Téléphone : 07 68 53 65 12
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Laurent Lesage.
Objet du site :
Le site https://www.solutionshabitat66.fr est un site vitrine présentant les services de Solutions Habitat 66.
2. Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
Hostinger International Limited
Adresse : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
4. Limitation de responsabilité
Solutions Habitat 66 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Solutions Habitat 66 s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.solutionshabitat66.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
5. Gestion des données personnelles
6. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.solutionshabitat66.fr est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 25 février 2026